Tarifs en vigueur pour la saison 2009-2010
Les tarifs des droits d'accès incluent le coût de l'assurance responsabilité civile obligatoire en vertu de l'article 19 de la Loi sur les véhicules hors route, ainsi que les taxes applicables.
Procurez-vous votre droit d'accès avant de prendre le sentier car : Le prix de vente du droit d'accès annuel lorsque celui-ci est vendu en sentiers est de 350.00$.
Les droits d'accès journalier/hebdomadaire ne peuvent être vendus en sentier.
Droits d'accès de remplacement
Il est possible de se procurer un droit d'accès de remplacement auprès du club ou le droit d'accès initial avait été acheté. Pour ce faire, vous devez récupérer le reçu et l'autocollant relatifs à la 1ère motoneige et les remettre au vendeur. Il est important de noter qu'un droit d'accès ne peut être transféré à un autre propriétaire. Il peut seulement être transféré d'une motoneige à une autre appartenant au même propriétaire (vente suivie d'un achat par exemple).
Où fixer l'autocollant ?
Pour qu'un droit d'accès soit valide, l'autocollant doit obligatoirement être apposé sur la motoneige. Les règlements généraux de la FCMQ (art. 6) précisent qu'il doit être apposé sur le coté gauche du capot de la motoneige.
Voici la nouvelle tarification pour la prochaine saison de motoneige,
Tarifs en vigueur pour la saison 2009-2010
Les tarifs des droits d'accès incluent le coût de l'assurance responsabilité civile obligatoire en vertu de l'article 19 de la Loi sur les véhicules hors route, ainsi que les taxes applicables.
235 $ pour un droit d'accès annuel acheté le ou avant le 9 décembre 2009
285 $ pour un droit d'accès annuel acheté après le 9 décembre 2009
350 $ pour un droit d'accès annuel vendu en sentiers*
150 $ pour un droit d'accès annuel pour motoneige antique (motoneiges 1990 et plus anciennes)
175 $ pour un droit d'accès 7 jours
90 $ pour un droit d'accès 3 jours
400 $ pour un droit d'accès pour motoneige de location
La tarification a été suggérée et votée par les membres (vos C.E de club) lors des réunions régionales tenues ce printemps.
* Une surcharge est ajoutée au prix de vente du droit d'accès annuel lorsque celui-ci est vendu en sentiers.
source: FCMQ