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La Loi sur les véhicules hors route prévoit des amendes variant de 100 $ à 1000 $. Ainsi :
- de 100 $ à 200 $ pour avoir traversé un chemin public à un endroit où aucune signalisation ne l’autorisait ou pour avoir circulé à moins de 30 mètres d’une habitation;
- de 250 $ à 500 $ pour ne pas avoir eu en sa possession un certificat d’assurance;
- de 500 $ à 1000 $ pour avoir, dans le cas d’une personne ayant autorité sur un enfant de moins de 16 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige, ainsi que, dans le cas du propriétaire ou du gardien d’une motoneige ayant autorité sur un enfant de moins de 18 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige sans être titulaire d’un certificat d’aptitude;
- pour les excès de vitesse, les amendes sont progressives.
- Vous devez par ailleurs obtenir l’autorisation du propriétaire pour circuler sur un terrain privé. En cas d’infraction, une amende de 250 $ à 500 $ est prévue.
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